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Marseille-Provence Capitale Européenne du Sport 2017 Marseille a déclaré son intention de candidature pour l’année 2017 suivant délibération du Conseil Municipal du 10 décembre 2012 et a été officiellement désignée CAPITALE EUROPÉENNE DU SPORT EN 2017 le 17 novembre 2014 par l’ACES. Une première en France ! Ce titre distingue l’engagement de la Cité Phocéenne en faveur du sport comme vecteur d’intégration sociale; son respect de l’éthique et du rôle du sport dans l’amélioration de la qualité de vie, de la santé des marseillais.

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fonction publique, loi n°83-634 du 13 juillet 1983, loi n°84-16 du 11 janvier 1984, loi n°84-53 du 26 janvier 1984, loi n°86-33 du 9 janvier 1986, décret n°86-83 du 17 janvier 1986, décret n°88-145 du 15 février 1988, décret n° 91-155 du 6 février 1991, code de justice administrative, sanction du premier groupe avertissement et blâme, sanction du deuxième groupe radiation du tableau d'avancement ; abaissement d'échelon exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de quinze jours déplacement d'office, sanction du troisième groupe rétrogradation et exclusion temporaire de fonctions pour une durée de six mois a deux ans, sanction du quatrième groupe mise a la retraite d'office et révocation, recours administratif, recours gracieux, recours hiérarchique, recours contentieux, recours en annulation, recours pour excès de pouvoir, demande indemnitaire, demande indemnitaire préalable, recours en responsabilité, réfère suspension, avocat fonction publique, avocat fonctionnaire, 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