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LOI n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique. Art. L. 1412-6. « Des espaces de réflexion éthique sont créés au niveau régional ou interrégional ; ils constituent, en lien avec des centres hospitalo-universitaires, des lieux de formation, de documentation, de rencontre et d’échanges interdisciplinaires sur les questions d’éthique dans le domaine de la santé. Ils font également fonction d’observatoires régionaux ou interrégionaux des pratiques au regard de l’éthique. Ces espaces participent à l’organisation de débats publics afin de promouvoir l’information et la consultation des citoyens sur les questions de bioéthique. « Les règles de constitution, de composition et de fonctionnement des espaces de réflexion éthique sont définies par arrêté du ministre chargé de la santé après avis du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé. »

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Le CCNE pour les sciences de la vie et de la santé a pour mission de donner des avis sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevés par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé.

Présidé par Monique F. Leroux, le Conseil consultatif sur l’économie et l’innovation est formé de 32 leaders socioéconomiques qui ont le mandat de formuler des recommandations pour faire prospérer le Québec.

BPW France est une association qui milite pour l'égalité homme/femme dans le monde du travail. BPW International est une ONG avec plus de 30.000 membres dans 98 pays. Elle bénéficie d’un statut consultatif auprès des Nations Unies et d'un statut consultatif au conseil Européen

Le Projet Imagine est une ONG d'information dont le but est d'inspirer à agir, dotée du statut consultatif spécial auprès du Conseil économique et social des Nations Unies.

Le CC sud rassemble tous les acteurs ayant un intérêt dans la gestion de la pêche pour proposer à la Commission Européenne et aux Etats Membres des avis sur la gestion des pêches en Atlantique Sud. Notre mission est de contribuer à atteindre les objectifs d'une pêche durable fixés par la Politique Commune de la Pêche.

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