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Cesep, Centre Socialiste d'Education Permanente situé à Nivelles. Centre de formations pour adultes reconnu en Education permanente par la Fédération Wallonie-Bruxelles. Centre d’insertion socioprofessionnelle reconnu par la Région wallonne. Formations à destination des travailleurs associatifs et non-marchand et à destination des demandeurs d’emploi. Opérateur PMTIC.

Défense permis fête les 40 ans du club Auto Défense fondé en 1976. Le but et l’objet de notre association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Aout 1901 est la défense des droits automobilistes de nos adhérents.

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fonction publique, loi n°83-634 du 13 juillet 1983, loi n°84-16 du 11 janvier 1984, loi n°84-53 du 26 janvier 1984, loi n°86-33 du 9 janvier 1986, décret n°86-83 du 17 janvier 1986, décret n°88-145 du 15 février 1988, décret n° 91-155 du 6 février 1991, code de justice administrative, sanction du premier groupe avertissement et blâme, sanction du deuxième groupe radiation du tableau d'avancement ; abaissement d'échelon exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de quinze jours déplacement d'office, sanction du troisième groupe rétrogradation et exclusion temporaire de fonctions pour une durée de six mois a deux ans, sanction du quatrième groupe mise a la retraite d'office et révocation, recours administratif, recours gracieux, recours hiérarchique, recours contentieux, recours en annulation, recours pour excès de pouvoir, demande indemnitaire, demande indemnitaire préalable, recours en responsabilité, réfère suspension, avocat fonction publique, avocat fonctionnaire, 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L’École nationale supérieure des Arts Décoratifs, dont les origines remontent à 1766 (« École royale gratuite de dessin »), est un établissement d’enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication et ayant pour mission : « - la formation artistique, scientifique et technique de créateurs aptes à concevoir et développer toute réalisation dans les diverses disciplines des arts décoratifs ; - la conduite et la valorisation de recherches dans ces disciplines. » (art.2 du décret statutaire du 30 octobre 1998). L’École Nationale des Arts Décoratifs est installée depuis 1928 rue d’Ulm à Paris dans des locaux appartenant à l’État, qui ont fait l’objet de très importants travaux terminés en 2004 qui lui ont donné son image architecturale forte et l’ont confortée sur son site, désormais historique et indissociable, de la Montagne Ste-Geneviève, au coeur de Paris.

L'association DPMC travaille pour promouvoir et développer les métiers sur cordes. A travers l'agrément de centres de formation au métier de cordiste (pour les travaux publics, le batiment, l'industrie, les secours...), le jury du DPMC délivre les certificats de qualification cordiste niveau 1, niveau 2 et niveau 3.

L'Université de Yaoundé II est créée par le Décret présidentiel n° 93/026 du 19 janvier 1993 et organisée par le Décret N° 93/037 du 29 janvier 1993.

Sur Hautes Instructions Royales, l’Association du Salon du Cheval, est une association reconnue d'utilité publique en 2010 par le décret n° 2.10.505

Selon le décret N°2007-741/PRES/MEF portant attributions, organisation et fonctionnement du Système statistique national, le Conseil national de la statistique est chargé de proposer les orientations

Mazowsze est le nom d'un groupe folklorique de chansons et de danses traditionnelles polonaises (en polonais : Panstwowy Zespól Ludowy Piesni i Tanca „Mazowsze“). Un décret publié par le ministère de la culture et de l'art daté du 8 novembre 1948 a demandé au professeur Tadeusz Sygietynski de créer un groupe folklorique qui maintiendrait les traditions artistiques régionales et le répertoire folklorique traditionnel des chansons et des danses de la région de Mazovie. Le 6 novembre 1950, le groupe jouait pour la première fois au théâtre Polski de Varsovie. Tadeusz Sygietynski recruta comme chef de groupe Mira Zieminska-Sygietynska. Ils élargirent le répertoire au folklore polonais et habillèrent leurs chanteurs avec des vêtements traditionnels de Pologne. Le succès du groupe folklorique Mazowsze fut immédiat et les tournées mondiales s'enchaînèrent. La participation de chanteuses polonaises mondialement connues telles que Irena Santor ou Lidia Korsakówna renforça encore cette reconnaissance.

Site internet du Parlement de Wallonie

epilation et décret de 1962 ; comité pour l'abrogation du décret de 1962 sur l'épilation.

“Özgür” (çn. Free) sözcüğü temelde iki genel anlama sahiptir; ücrete ya da özgürlüğe atıf yapabilir. “Özgür yazılım” hakkında konuştuğumuzda, ücret hakkında değil, özgürlük hakkında konuşmaktayız

L'IAU île-de-France réalise des études, enquêtes et recherches ayant pour objet l'aménagement et l'urbanisme dans la région Île-de-France. Acteur majeur de l'aménagement métropolitain durable et du devenir de la région, il peut prêter son expertise en France et à l'étranger. Il est une fondation reconnue d'utilité publique par décret du 2 août 1960.

TAMSS est une organisation de développement, à but non lucratif, enregistrée auprès du Ministère de l'Intérieur par le décret n° 18588 du 18 Août 1995.

Urmet Captiv, leader français en solutions d'interphonie et de contrôle d'accès innovants, déploie ses activités sur plusieurs métiers porteurs : VIDEOPROTECTION - INTERPHONIE - DOMOTIQUE - INTRUSION - CONTROLE D'ACCES - SOLUTIONS IP

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Toutes les infos sur le décret qui rend obligatoire la possession d\'un éthylotest par le conducteur d\'un véhicule terrestre à moteur à partir du 1er juillet

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Le CRASC est une institution nationale de recherche créée par Décret en 1992. Il est issu d'une rencontre entre une activité de sept ans menée dans le cadre ...

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Syndicat National des Lycées et Collèges

Fondation de recherche reconnue d'utilité publique par décret du 30 décembre 2005 : République, mondialisation, dialogue des civilisations et des nations. Président: Jean-Pierre Chevènement.

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L’Université M'Hamed BOUGARA de Boumerdès ALGERIE a été créée en 1998 par le décret exécutif n°98-189 du 02 juin 19ent de six (6) Instituts; site officiel de l'Université M'hamed Bougara - Boumerdes - Algérie

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Le Comité paritaire de l’industrie des services automobiles de la région de Québec (CPA Québec) est un organisme sans but lucratif formé d’associations d’employeurs et de salariés pour négocier le Décret sur l’Industrie des services automobiles de la région de Québec.

Des solutions d’aide et un forum pour les proches aidants de personnes âgées, en situation de handicap ou de perte d\'autonomie.

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La Commission nationale consultative des droits de l’homme est l’institution nationale de promotion et de protection des droits de l’homme. Elle assure, auprès du Gouvernement et du Parlement, un rôle de conseil et de proposition dans le domaine des droits de l’homme, du droit et de l’action humanitaire et du respect des garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés publiques.

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Site web du SNSFP, syndicat national des salariés de la fonction publique. TZR syndicat fonction publique enseignant éducation nationale RAD arrêté recteur TA tribunal administratif. chef d'établissement cours administrative d'appel CAA Conseil d'Etat CE démocratique démocratie directe recours plainte manifestation grève syndiqué FSU SNES SNALC FO Sud SGEN adhésion cotisation protection, lycée collège école flexibilité remboursement des frais de déplacement ISSR indemnités de sujétions spéciales de remplacement. complément de service hors-zone avancement échelon, qualification discrimination mouvement. ZR titulaire sur zone de remplacement décret loi note de service circulaire constitution légalité forum conseil aide soutien discrimination barème bonification ISOE zone sensible ZEP statut

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