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fonction publique, loi n°83-634 du 13 juillet 1983, loi n°84-16 du 11 janvier 1984, loi n°84-53 du 26 janvier 1984, loi n°86-33 du 9 janvier 1986, décret n°86-83 du 17 janvier 1986, décret n°88-145 du 15 février 1988, décret n° 91-155 du 6 février 1991, code de justice administrative, sanction du premier groupe avertissement et blâme, sanction du deuxième groupe radiation du tableau d'avancement ; abaissement d'échelon exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de quinze jours déplacement d'office, sanction du troisième groupe rétrogradation et exclusion temporaire de fonctions pour une durée de six mois a deux ans, sanction du quatrième groupe mise a la retraite d'office et révocation, recours administratif, recours gracieux, recours hiérarchique, recours contentieux, recours en annulation, recours pour excès de pouvoir, demande indemnitaire, demande indemnitaire préalable, recours en responsabilité, réfère suspension, avocat fonction publique, avocat fonctionnaire, 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Le Cabinet Nouvion regroupe des professionnels du droit exerçant leur activité dans le cadre de projets internationaux, notamment en Afrique.

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Avocat en droit du travail à Nice, Stéphanie Jourquin est titulaire d’une maîtrise en droit privé, et d'un DESS de contentieux de droit public & privé.

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Maître Laurent MERCIÉ Avocat Laurent Mercié, droit de l'automobilie, vice caché, 15 ans d’expérience dans le contentieux et le conseil en droit de l’automobile, Mise en œuvre d’actions judiciaires ou organisation de la défense devant les juridictions françaises, à Paris et en Province, Auteurs de nombreux articles et chroniques en droit de l’automobile, dans la presse automobile, juridique et généraliste, Co-fondateur et trésorier de l’Association des Avocats de l’Automobile, Membre du bureau de l’Association des Journalistes Techniques Européens, Important fonds documentaire spécialisé dans le droit de l’automobile.

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Site de G. VALLINDAS, Docteur en Droit, ancien ATER à la Faculté de Droit d'Aix en Provence, chercheur rattaché au CERIC Aix en Provence. Spécialisé en droit de l'Union européenne. Conférencier Séminaires Conseil Consulting M&A fusions acquisitions concentrations stratégie entente abus de position dominante Services publics SIEG contentieux communautaire. Union européenne, Etats unis, Grèce. Website of George VALLINDAS, PhD, former Academic Teaching and Research Attaché at the Aix en Provence Faculty of Law (France), Paul Cézanne University. Aix en Provence the best Law Faculty in France. Doctor in Jurisprudence, PhD on the 'Rationality of EC M&A Law' (c). EIPA Master Luxemburg Academic Staff member. European Competition EU EC Law Consulting, Consultancy firm, Consultant, Strategy, Lectures, Conferences, Lessons. Luxembourg, Brussels, Paris, France, Athens, Greece, European Union, EU Law, United States.

Founded in 2005, DBC Avocats advises clients on transactional and litigation matters in all material aspects of Business Law (commercial and corporate), Employment Law (labor, pensions and benefits, social security), Intellectual Property (trademarks, copyrights, design and models) and Information Technology (Cloud, SaaS, e-commerce and data protection/privacy).