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DROIT D'ALERTE, DROIT D'ALERTE DU CE, DROIT D'ALERTE DU CHSCT WWW.DROIT-ALERTE.FR : DROIT D'ALERTE / DROIT D'ALERTE DU CE / DROIT D'ALERTE DU CHSCT Le Droit d'Alerte du comité d'entreprise CE, vous accorde la possibilité de vous faire assister par un expert comptable de votre choix, payé par l'entreprise, qui vous épaulera dans l’analyse d’une situation, et vous assistera de ses conseils pour éviter tous les écueils. Les étapes du droit d’alerte par le comité d’entreprise Le droit d’alerte est une possibilité offerte pour les élus de pouvoir questionner les dirigeants d’une entreprise et surtout d’obtenir des réponses. 1. Les questions doivent être posées à la prochaine réunion du CE, il faut donc les inscrire à l’ordre du jour. Demandez la présence du Directeur Administratif et financier, lui seul pourra vous répondre précisément. 2. S’il n’y a pas de réponse, si la réponse n’est pas satisfaisante ou si celle-ci confirme le caractère préoccupant de la situation, le comité d’entreprise doit établir un rapport, transmis à l´employeur et aux commissaires aux comptes. Le droit d’alerte du CE : comment ça marche.

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Originaire de l'Ouest de la France, je suis arrivé en Meurthe et Moselle (54) et plus précisément à VANDOEUVRE avec mes parents. J’ai suivi ma scolarité au Collège puis au Lycée Jacques Callot avant d’intégrer la Faculté de Droit de NANCY. Après l’obtention d’une Maîtrise de Droit des Affaires (contrats civils et commerciaux), j’ai intégré la formation du DESS DJCE et j’ai validé mon troisième cycle de Droit des Affaires et Fiscalité. J’ai ensuite présenté le concours d’entrée à la formation d’Avocat et après validation du CAPA (Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat), j’ai prêté serment au Barreau de NANCY en 1995 Fort d’une expérience de 20 ans, je représente les intérêts d'une clientèle de particuliers et d'entreprises et je peux vous assister ou vous représenter devant toutes Juridictions mais également en dehors de toute procédure judiciaire. Je dispose d'un Cabinet principal situé à Nancy et d'un Cabinet secondaire situé à Pompey dans le département de la Meurthe-et-Moselle (54) en Lorraine. Je travaille en collaboration avec Maître Élodie LAMBERT. Je me tiens bien sûr à votre disposition pour toutes demandes d'informations complémentaires concernant le Droit du Travail, le Droit de la Famille, le Droit Pénal, la Réparation du Préjudice Corporel et Matériel, le Droit des Contrats, et le Droit des Etrangers. A l’occasion d’un premier rendez-vous, je vous propose de cerner votre problématique juridique, de faire le choix d’une démarche amiable ou judiciaire, et de fixer le barème de mon intervention. Cette question est bien souvent prioritaire mais ne peut logiquement être traitée qu’en connaissance des éléments de votre dossier. En ce sens, à l’occasion de cette première rencontre, seront établis un devis et une convention d’honoraires tels que prévus par la Loi. N’hésitez pas à contacter mon secrétariat pour tout renseignement. Wilfrid FOURNIER

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