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fonction publique, loi n°83-634 du 13 juillet 1983, loi n°84-16 du 11 janvier 1984, loi n°84-53 du 26 janvier 1984, loi n°86-33 du 9 janvier 1986, décret n°86-83 du 17 janvier 1986, décret n°88-145 du 15 février 1988, décret n° 91-155 du 6 février 1991, code de justice administrative, sanction du premier groupe avertissement et blâme, sanction du deuxième groupe radiation du tableau d'avancement ; abaissement d'échelon exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de quinze jours déplacement d'office, sanction du troisième groupe rétrogradation et exclusion temporaire de fonctions pour une durée de six mois a deux ans, sanction du quatrième groupe mise a la retraite d'office et révocation, recours administratif, recours gracieux, recours hiérarchique, recours contentieux, recours en annulation, recours pour excès de pouvoir, demande indemnitaire, demande indemnitaire préalable, recours en responsabilité, réfère suspension, avocat fonction publique, avocat fonctionnaire, fonction publique, fonction publique d'Etat avocat, fonction publique territoriale avocat, fonction publique hospitalière avocat, fonctionnaire avocat, avocat fonction publique, avocat fonction publique d'Etat, avocat fonction publique territoriale, avocat fonction publique hospitalière, avocat fonctionnaire, avocat jurisprudence, avocat jurisprudence administrative, avocat emploi fonctionnel, avocat des fonctionnaires, avocat des collectivités territoriales, avocat des collectivités publiques, avocats des collectivités locales, avocat des établissements publics, avocat établissement public, avocat droit public, droit public avocat, avocat droits des fonctionnaires, avocat spécialisé en fonction publique, avocat spécialise fonction publique d’Etat, avocat spécialisé en fonction publique territoriale, avocat spécialisé fonction publique hospitalière, défense des fonctionnaire, avocat défense des fonctionnaires, avocat conseil des fonctionnaires, conseil juridique fonctionnaire, avocat 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DROIT D'ALERTE, DROIT D'ALERTE DU CE, DROIT D'ALERTE DU CHSCT WWW.DROIT-ALERTE.FR : DROIT D'ALERTE / DROIT D'ALERTE DU CE / DROIT D'ALERTE DU CHSCT Le Droit d'Alerte du comité d'entreprise CE, vous accorde la possibilité de vous faire assister par un expert comptable de votre choix, payé par l'entreprise, qui vous épaulera dans l’analyse d’une situation, et vous assistera de ses conseils pour éviter tous les écueils. Les étapes du droit d’alerte par le comité d’entreprise Le droit d’alerte est une possibilité offerte pour les élus de pouvoir questionner les dirigeants d’une entreprise et surtout d’obtenir des réponses. 1. Les questions doivent être posées à la prochaine réunion du CE, il faut donc les inscrire à l’ordre du jour. Demandez la présence du Directeur Administratif et financier, lui seul pourra vous répondre précisément. 2. S’il n’y a pas de réponse, si la réponse n’est pas satisfaisante ou si celle-ci confirme le caractère préoccupant de la situation, le comité d’entreprise doit établir un rapport, transmis à l´employeur et aux commissaires aux comptes. Le droit d’alerte du CE : comment ça marche.

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Bienvenue sur le site du Pr Gilles J. Guglielmi, dont il constitue le prolongement du travail académique et le vecteur de la liberté d'expression reconnue à tout universitaire. Vous y trouverez des documents de travail dans deux domaines : 1°) la recherche juridique, parfois interdisciplinaire, sur le droit public, en Master et au-delà, à partir de thèmes relatifs au droit public comparé, au droit du service public ou au droit des contrats publics ; 2°) l'enseignement du droit (droit constitutionnel, droit administratif ; droits de l'Homme et des Libertés fondamentales) en licence. Des éléments du master "Juriste conseil des collectivités territoriales" y sont aussi déposés. Ce site n'est pas un blog d'opinion. Il ne réagit pas à l'actualité (le Twitter @ugly_yelmi est plus adapté) et les forums sont fermés pour cause de spam. ISSN 2495-8875. Bonne visite à tous !

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