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fonction publique, loi n°83-634 du 13 juillet 1983, loi n°84-16 du 11 janvier 1984, loi n°84-53 du 26 janvier 1984, loi n°86-33 du 9 janvier 1986, décret n°86-83 du 17 janvier 1986, décret n°88-145 du 15 février 1988, décret n° 91-155 du 6 février 1991, code de justice administrative, sanction du premier groupe avertissement et blâme, sanction du deuxième groupe radiation du tableau d'avancement ; abaissement d'échelon exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de quinze jours déplacement d'office, sanction du troisième groupe rétrogradation et exclusion temporaire de fonctions pour une durée de six mois a deux ans, sanction du quatrième groupe mise a la retraite d'office et révocation, recours administratif, recours gracieux, recours hiérarchique, recours contentieux, recours en annulation, recours pour excès de pouvoir, demande indemnitaire, demande indemnitaire préalable, recours en responsabilité, réfère suspension, avocat fonction publique, avocat fonctionnaire, fonction publique, fonction publique d'Etat avocat, fonction publique territoriale avocat, fonction publique hospitalière avocat, fonctionnaire avocat, avocat fonction publique, avocat fonction publique d'Etat, avocat fonction publique territoriale, avocat fonction publique hospitalière, avocat fonctionnaire, avocat jurisprudence, avocat jurisprudence administrative, avocat emploi fonctionnel, avocat des fonctionnaires, avocat des collectivités territoriales, avocat des collectivités publiques, avocats des collectivités locales, avocat des établissements publics, avocat établissement public, avocat droit public, droit public avocat, avocat droits des fonctionnaires, avocat spécialisé en fonction publique, avocat spécialise fonction publique d’Etat, avocat spécialisé en fonction publique territoriale, avocat spécialisé fonction publique hospitalière, défense des fonctionnaire, avocat défense des fonctionnaires, avocat conseil des fonctionnaires, conseil juridique fonctionnaire, avocat 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Bienvenue sur le site de l'AGAM but et activités de l'association

Carrières Conseils est un cabinet de conseil en ressources humaines situé à Sannois 95, spécialisé en gestion de carrières, recrutement et bilan de compétences val d’oise et la défense.

Association de défense des pères en situation de divorce ou de séparation, de la co-parentalité et de la résidence alternée prioritaire

Defense-Permis.com, site officiel de la plus ancienne protection juridique dédiée au droit routier. 10 102 Sociétaires et 40 ans d'expérience

Site d'information de la CFTC.MEUSE ou vous trouverez toutes les informations sur notre activité

L’ACAT est une ONG chrétienne de défense des droits de l’homme créée en 1974 créée en 1974. Association loi 1901, elle est reconnue d'utilité publique et d'éducation populaire.

Notre cabinet est dédié à la défense des salariés et des consommateurs emprunteurs. Vous voulez un avis éclairé sur votre contrat de travail, vous souhaitez être défendu devant le conseil de prud’hommes, vous entendez contester votre licenciement, vous êtes victime d’un accident du travail…

Maître Laurent MERCIÉ Avocat Laurent Mercié, droit de l'automobilie, vice caché, 15 ans d’expérience dans le contentieux et le conseil en droit de l’automobile, Mise en œuvre d’actions judiciaires ou organisation de la défense devant les juridictions françaises, à Paris et en Province, Auteurs de nombreux articles et chroniques en droit de l’automobile, dans la presse automobile, juridique et généraliste, Co-fondateur et trésorier de l’Association des Avocats de l’Automobile, Membre du bureau de l’Association des Journalistes Techniques Européens, Important fonds documentaire spécialisé dans le droit de l’automobile.

CLAIRMONT Avocats conseille et accompagne les entreprises depuis la protection et la gestion jusqu’à la défense et la valorisation de leurs portefeuilles de droits de propriété intellectuelle en France et à l’étranger.

Alpharoute.info : le site-service de l'auto, de la moto ... et du vélo ! Droit routier, sécurité routière, infos pratiques.

Votre avocat automobile intervient en droit pénal routier (délits, pv), en permis à points, en assurance auto & et en indemnisation de victimes de la route

Site d'Information et de Solidarité avec la cause palestinienne, pour la défense des droits imprescriptibles du peuple palestinien

Conseil et défense des droits des patients en Suisse romande. Nous centralisons vos dossiers médicaux. En cas de suspicion d’erreur médicale, nous vous accompagnons dans tout le processus depuis la demande du dossier médical jusqu’à la transmission du rapport d’analyse à un avocat en cas de besoin.

Un site dédié à l'organisation collective de la défense judiciaire. La répression judiciaire et policière permet à l'Etat d'isoler,de désorienter et d'apeurer ceux sur qui elle s'abat. La complexité du droit et des procédures interdit de choisir les axes de sa défense, dont on doit laisser la maîtrise à ces spécialistes du droit que sont les avocats. Face à la menace judiciaire, la réponse la plus efficace est collective: elle vise à se réapproprier les moyens de sa défense, à découvrir et à partager les savoirs qui permettent de déjouer les pièges de la machine judiciaire, à s'organiser. Par ce site, nous appelons à ce partage des expériences qui rendent possible la défense collective. Nous mettons à la disposition de tous le guide juridique, un outil qui peut permettre, dans bien des cas, de pallier le manque d'information qui fait défaut dans l'urgence d'une situation. Nous proposons également des échanges de vue plus théoriques. Nous appelons également de nos voeux la constitution d'un réseau d'échange d'information sur les pratiques de défense et d'organisation collective contre la répression.

Spécialiste dans la défense du consommateur dans les domaines de la consommation, de la santé et su droit immobilier